J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18061
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Arrêtés du 25 octobre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0101598A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 2001, M. Pierre Carron, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 avril 2002.